Droit des affaires

SHL LAW FIRM, avocate enregistrée au barreau de Mohammedia, soutient ses clients – entreprises, investisseurs et particuliers – dans toutes les questions juridiques liées au droit des affaires au Maroc.

Pourquoi choisir SHL LAW FIRM ?

Recourir au SHL LAW FIRM pour vos questions de droit commercial au Maroc assure un soutien juridique robuste et personnalisé.

Expertise avérée en matière de droit des affaires au Maroc, alliant conseil stratégique et litiges.
Expérience avérée au sein d’entreprises, tant nationales qu’internationales.

Nos domaines d’intervention en droit des affaires au Maroc

CREATION ET STRUCTURATION D'ENTREPRISES

Aide pour décider de la structure juridique (SARL, SA, SNC, holding, filiale).

Élaboration des statuts et accords d’associés.

Procédures d’enregistrement et d’immatriculation auprès des autorités compétentes au Maroc.

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction et négociation de contrats de distribution, franchise, agence commerciale.
  • Élaboration de contrats de partenariat, joint-venture et sous-traitance.
  • Mise en place des conditions générales de vente et d’achat (CGV/CGA).

GOUVERNANCE ET VIE DES SOCIETES

Organisation de réunions générales et rédaction des comptes rendus.

Gestion des opérations liées au capital social : élévation, diminution ou cession.

Transfert de parts sociales et d’actions.

Aide en matière de conflits entre partenaires et gestion d’entreprise.

Droit des sociétés.

FUSION & ACQUISITIONS(M&A)

Contrôle juridique (due diligence) et appréciation des risques.

Négociation et rédaction des actes de transfert.

Aide dans les processus de réorganisation, fusion, division et transformation d’entreprises au Maroc.

CONCURRENCE ET DISTRIBUTION

Consultation sur les pratiques anticoncurrentielles et les abus de position dominante.

Gestion des conflits associés à la distribution exclusive ou sélective.

Adhésion à la loi 104-12 concernant la liberté des prix et de la concurrence.

Assistance et représentation pour les personnes victimes de violence, en garantissant leur sécurité et leur droit à la justice.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Enregistrement et sauvegarde de marques, brevets et dessins & modèles à l’OMPIC.

Mesures prises pour combattre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Élaboration et négociation de contrats de licence et de transfert de droits.

Propriété industrielle et intellectuelle.

CONTENTIEUX COMMERCIAUX

  • Représentation devant les tribunaux de commerce au Maroc.
  • Recouvrement de créances commerciales (injonction de payer, saisies, exécutions).
  • Gestion des litiges liés aux contrats commerciaux et relations d’affaires.

ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES

  • Rédaction de clauses compromissoires et compromis d’arbitrage.
  • Représentation devant les instances arbitrales au Maroc et à l’international.
  • Accompagnement en médiation et conciliation commerciale.

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

  • Rapports avec les institutions financières.
  • Consultation sur les crédits, garanties et sûretés.
  • Administration des différends financiers et bancaires.
  • Droit bancaire.

DROIT FISCAL DES AFFAIRES

  • Conseil en optimisation fiscale pour les entreprises au Maroc.

  • Défense dans le cadre de contentieux fiscaux devant l’administration et les juridictions.

  • Assistance lors de contrôles fiscaux et redressements.

Vous recherchez un avocat en droit des affaires au Maroc ?

SHL LAW FIRM, qui se trouve au centre de Mohammedia, est reconnue comme une référence en matière d’expertise juridique au Maroc. Créé par Maître Houda SMINE, une avocate distinguée inscrite au barreau de Mohammedia, le cabinet représente l’apogée de l’excellence et du dévouement dans le domaine juridique.

Nous proposons une variété étendue de services juridiques touchant à divers domaines, y compris le droit commercial, le droit civil, le droit familial, le droit des assurances et la propriété intellectuelle et industrielle, entre autres secteurs d’activité.